Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de plomberie réalisées par A l'eau 24 auprès de particuliers et professionnels.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre A l'eau 24 et ses clients concernant :

• Les interventions d'urgence en plomberie
• La recherche et réparation de fuites d'eau
• Le débouchage de canalisations et WC
• L'installation et réparation de chauffe-eau
• L'installation sanitaire
• La rénovation de salles de bain
• Tout autre service de plomberie proposé

2.1 Établissement du devis

Tout devis établi par A l'eau 24 est gratuit et sans engagement. Il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

2.2 Acceptation du devis

L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme de la prestation. Cette acceptation peut se faire par signature, email ou acceptation verbale en cas d'urgence.

2.3 Interventions d'urgence

En cas d'urgence, une estimation téléphonique peut être fournie. Un devis détaillé sera établi sur place avant le début des travaux, sauf impossibilité technique nécessitant une intervention immédiate.

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la nature des travaux). Ils comprennent la main-d'œuvre, les déplacements dans la zone d'intervention et les petites fournitures. Les pièces et équipements importants sont facturés en sus et détaillés sur le devis.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention par :

• Espèces (dans les limites légales)
• Chèque
• Carte bancaire
• Virement bancaire

3.3 Travaux importants

Pour les travaux d'un montant supérieur à [montant à définir] €, un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4.1 Urgences

Pour les interventions d'urgence, A l'eau 24 s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, généralement sous 1 à 2 heures selon disponibilité et localisation.

4.2 Rendez-vous planifiés

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. A l'eau 24 s'efforce de respecter les horaires convenus, avec une marge de 30 minutes.

4.3 Travaux importants

Les délais de réalisation des travaux importants sont précisés sur le devis. Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de difficultés techniques imprévues.

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès aux lieux d'intervention
• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Signaler toute anomalie ou difficulté avant le début des travaux
• S'assurer que les installations électriques sont conformes si nécessaire
• Vider et dégager la zone d'intervention des objets personnels

6.1 Garantie de bon fonctionnement

A l'eau 24 garantit le bon fonctionnement des réparations effectuées pendant une durée de [à définir, généralement 1 an] à compter de la fin de l'intervention, hors usure normale et mauvaise utilisation.

6.2 Garantie des pièces

Les pièces et équipements neufs installés bénéficient de la garantie fabricant (généralement 2 ans). Les documents de garantie sont remis au client.

6.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale des équipements
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation
• Les modifications effectuées par un tiers
• Le manque d'entretien

A l'eau 24 est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à l'égard des tiers.

Assurance : [Nom de la compagnie d'assurance]
N° de police : [Numéro à compléter]

8.1 Annulation par le client

Le client peut annuler un rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence, des frais de déplacement pourront être facturés.

8.2 Modification par A l'eau 24

En cas d'empêchement, A l'eau 24 s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date d'intervention.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d'intervention d'urgence à sa demande expresse ou si les travaux ont été entièrement exécutés avant la fin de ce délai.

10.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant l'intervention.

10.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

10.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de A l'eau 24.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à la facturation. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

A l'eau 24 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.